Décision (CELEX 32008D0589) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0589)
RattachementDécision (CELEX 32008D0589)
Versionacte d'origine du 12/06/2008 (CELEX 32008D0589)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0589)EUR-Lex →

(6) Il convient que les activités d’inspection et de surveillance conjointes soient menées conformément aux plans de déploiement commun élaborés par l’ACCP.

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