Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0590-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0590)
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008D0590-20130701)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0590)EUR-Lex →
Pour chacun des membres du comité, il est procédé dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 3 à la nomination d’un(e) suppléant(e).
Sans préjudice de l’article 7, le suppléant n’assiste aux réunions du comité et ne participe à ses travaux qu’en cas d’empêchement du membre qu’il (elle) supplée.
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