Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0590-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0590)
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008D0590-20130701)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32008D0590)EUR-Lex →
1. Le comité peut constituer des groupes de travail.
2. Pour l’établissement de ses avis, le comité peut faire établir des rapports par un rapporteur ou un expert externe, selon des modalités à déterminer.
3. Un ou plusieurs membres du comité peuvent participer en tant qu’observateur aux activités d’autres comités consultatifs de la Commission et en informer le comité.
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