Décision (CELEX 32008D0590) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0590-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0590)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02008D0590-20130701)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32008D0590)EUR-Lex →

Décision abrogée avec liste de ses modifications successives

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Décision 82/43/CEE de la Commission

(JO L 20 du 28.1.1982, p. 35)

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Point VIII.12 de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1985

(JO L 302 du 15.11.1985, p. 209)

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Point IV.C de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1994

(JO C 241 du 29.8.1994, p. 115)

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Décision 95/420/CE de la Commission

(JO L 249 du 17.10.1995, p. 43)

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Point 11.4 de l’annexe II de l’acte d’adhésion de 2003

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 585)

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Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission

(JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

| Uniquement en ce qui concerne la référence à la décision 82/43/CEE à l’article 1er, paragraphe 2, sixième tiret, et à l’annexe, point 9.1

Aller plus loin

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