(1) La décision 82/43/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision (CELEX 32008D0590) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0590)
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0590)
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