(2) L’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence au regard de la dignité humaine et de la démocratie, et elle constitue un principe fondamental du droit communautaire, des constitutions et lois des États membres, et des conventions internationales et européennes.
Décision (CELEX 32008D0590) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0590)
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.