(4) La mise en œuvre complète, y compris dans les faits, des directives, des recommandations et des résolutions adoptées par le Conseil dans le domaine de l’égalité des chances peut être considérablement accélérée grâce au concours d’instances nationales disposant d’un réseau d’informations spécifiques.
Décision (CELEX 32008D0590) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0590)
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0590)
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