Décision (CELEX 32008D0590) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0590)
RattachementDécision (CELEX 32008D0590)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32008D0590)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0590)EUR-Lex →

(6) Par conséquent, un cadre institutionnalisé en vue de consultations régulières avec ces instances est nécessaire,

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