Les missions des membres du forum consultatif sur l’écoconception, ci-après dénommé «le forum», consistent à donner des avis concernant l’élaboration et la modification du plan de travail visé à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/32/CE et à conseiller la Commission sur des questions liées à l’application de la directive 2005/32/CE comme le prévoient l’article 16, paragraphe 2, et les articles 18 et 23.
Décision (CELEX 32008D0591) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0591)
IntituléMissions
RattachementDécision (CELEX 32008D0591)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.