1. Les membres du forum sont désignés par la Commission parmi les parties intéressées par le produit ou le groupe de produits en question et qui ont répondu à l’appel à candidatures.
2. Le forum comprend soixante membres au plus dont:
a) un représentant de chaque État membre;
b) un représentant de chaque État membre de l’Espace économique européen;
c) jusqu’à trente représentants des parties intéressées visées à l’article 18 de la directive 2005/32/CE.
3. Chaque membre désigne la personne chargée de le représenter aux réunions du forum sur la base de ses compétences et de son expérience dans le domaine traité.
4. Les membres du forum sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans et restent en fonction jusqu’à leur remplacement conformément au paragraphe 3 ou jusqu’à la fin de leur mandat.
5. Les membres peuvent être remplacés pour le reste de leur mandat dans les cas suivants:
a) lorsqu’ils démissionnent;
b) lorsqu’ils ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du forum;
c) lorsqu’ils ne respectent pas l’article 287 du traité.
6. La liste des membres et toute modification apportée à cette liste sont publiées sur le site internet de la direction générale des entreprises et de l’industrie, de la direction générale de l’énergie et des transports et dans le registre des groupes d’experts de la Commission.