1. Le forum est présidé par un représentant de la Commission.
2. En accord avec le président, des sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le forum. Ces sous-groupes sont dissous aussitôt leur mandat accompli.
3. Le président peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux délibérations du forum ou des sous-groupes si cela s’avère nécessaire ou utile.
4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux délibérations du forum ou d’un sous-groupe ne sont pas divulguées si la Commission estime que ces informations concernent des sujets confidentiels.
5. Le forum et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. D’autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer aux réunions du forum et de ses sous-groupes.
6. Le règlement intérieur du forum figure dans l’annexe.
7. La Commission peut publier ou mettre sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du forum.