Version d'origine : acte du 30/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0591)
IntituléRemboursement des frais
RattachementDécision (CELEX 32008D0591)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0591)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0591)EUR-Lex →
Les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour d’un représentant par État membre et d’experts techniques, invités conformément à l’article 4, paragraphe 3, dans le cadre des activités du forum, sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
Les membres du forum, les experts et observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu’ils rendent.
Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au forum par les services compétents de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.