(2) La directive 2005/32/CE dispose que ces parties se rencontrent au sein d’un forum consultatif. Il est par conséquent nécessaire de définir les tâches et la structure de ce forum consultatif.
Décision (CELEX 32008D0591) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0591)
RattachementDécision (CELEX 32008D0591)
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.