(3) Le forum consultatif doit assister la Commission dans l’établissement d’un plan de travail, contribuer à la définition et à la révision des mesures d’exécution, au contrôle de l’efficacité des mécanismes de surveillance du marché mis en place et à l’évaluation des accords volontaires et autres mesures d’autorégulation.
Décision (CELEX 32008D0591) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0591)
RattachementDécision (CELEX 32008D0591)
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0591)
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