(4) Le forum consultatif doit être composé de représentants des États membres et des parties intéressées par le produit/groupe de produits en question, par exemple le secteur de production, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les opérateurs commerciaux, les détaillants, les importateurs, les associations de protection de l’environnement et les organisations de consommateurs.
Décision (CELEX 32008D0591) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0591)
RattachementDécision (CELEX 32008D0591)
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0591)
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