(3) La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui relève de l’autorité conjointe du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Paris, France, peut être considérée comme remplissant les conditions prévues et, partant, devrait être ajoutée à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 831/2002.
Décision (CELEX 32008D0595) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0595)
RattachementDécision (CELEX 32008D0595)
Versionacte d'origine du 25/06/2008 (CELEX 32008D0595)
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