(2) Le 28 août 2007, Sourcon-Padena GmbH&Co. KG a introduit un dossier concernant la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, auprès des autorités néerlandaises, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0599) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0599)
RattachementDécision (CELEX 32008D0599)
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008D0599)
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