Décision (CELEX 32008D0602) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0602)
RattachementDécision (CELEX 32008D0602)
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008D0602)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0602)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/512/CE a créé le VIS, un système d’échange de données sur les visas entre États membres, dont elle a confié le développement à la Commission.

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