Décision (CELEX 32008D0602) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0602)
RattachementDécision (CELEX 32008D0602)
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008D0602)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0602)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de fixer des modalités appropriées entre la Commission et les États membres, notamment en ce qui concerne les éléments de l’interface nationale située dans chaque État membre.

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