Version consolidée au 25/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02008D0615-20240425, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2008).
TexteDécision 2008/615/JAI
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE 1 — GÉNÉRALITÉS
Décision 2008/615/JAI
CHAPITRE 1 — GÉNÉRALITÉS
VersionConsolidée au 25/04/2024 (CELEX 02008D0615-20240425)
Référencearticle 1 de la décision 2008/615/JAIEUR-Lex →
Par la présente décision, les États membres visent à approfondir la coopération transfrontalière dans les matières relevant du titre VI du traité, en particulier l'échange d'informations entre les services chargés de la prévention des infractions pénales et des enquêtes en la matière. À cet effet, la présente décision contient des règles dans les domaines suivants:
b) dispositions relatives aux conditions de transmission de données en liaison avec des manifestations de grande envergure revêtant une dimension transfrontalière (chapitre 3);
c) dispositions relatives aux conditions de transmission d'informations en vue de prévenir les infractions terroristes (chapitre 4);
d) dispositions relatives aux conditions et aux procédures applicables à l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière par le biais de diverses mesures (chapitre 5).
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