Décision 2008/615/JAI · Article

Article 11

Article abrogé.

Version consolidée au 25/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02008D0615-20240425, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2008).

TexteDécision 2008/615/JAI
Rattachement
CHAPITRE 2 — ACCÈS EN LIGNE ET DEMANDES DE SUIVI
  1. Décision 2008/615/JAI
  2. CHAPITRE 2 — ACCÈS EN LIGNE ET DEMANDES DE SUIVI
VersionConsolidée au 25/04/2024 (CELEX 02008D0615-20240425)
Référencearticle 11 de la décision 2008/615/JAIEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R0982]

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