Décision 2008/616/JAI · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02008D0616-20240425, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2008).

TexteDécision 2008/616/JAI
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — GÉNÉRALITÉS
  1. Décision 2008/616/JAI
  2. CHAPITRE I — GÉNÉRALITÉS
VersionConsolidée au 25/04/2024 (CELEX 02008D0616-20240425)
Référencearticle 1 de la décision 2008/616/JAIEUR-Lex →

La présente décision a pour objet d'établir les dispositions administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI, en particulier en ce qui concerne les échanges automatisés des données ADN, des données dactyloscopiques et des données relatives à l'immatriculation des véhicules prévus au chapitre 2 de la présente décision, ainsi que pour les autres formes de coopération visées au chapitre 5 de la présente décision.

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