Décision 2008/616/JAI · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02008D0616-20240425, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2008).

TexteDécision 2008/616/JAI
IntituléMise en œuvre
Rattachement
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision 2008/616/JAI
  2. CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 25/04/2024 (CELEX 02008D0616-20240425)
Référencearticle 23 de la décision 2008/616/JAIEUR-Lex →

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente décision dans les délais prévus à l'article 36, paragraphe 1, de la décision 2008/615/JAI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0616-20240425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).