Décision 2008/616/JAI · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/616/JAI
RattachementDécision 2008/616/JAI
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0616)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2008/616/JAIEUR-Lex →

(1) Le 23 juin 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

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