Décision (CELEX 32008D0618) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0618)
RattachementDécision (CELEX 32008D0618)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008D0618)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0618)EUR-Lex →

(4) Les lignes directrices restent valables pendant trois ans, et au cours des années intermédiaires jusqu’en 2010, leur mise à jour devrait être strictement limitée.

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