Version consolidée au 23/05/2012 (consolidation EUR-Lex 02008D0620-20120523, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0620)
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (CELEX 32008D0620)
VersionConsolidée au 23/05/2012 (CELEX 02008D0620-20120523)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0620)EUR-Lex →
Le programme spécifique de contrôle et d’inspection visé à l’article 1er s’applique pour une durée de cinq ans et concerne:
a) les activités de pêche des navires soumis à des limitations de l’effort et aux conditions associées, dans les zones visées à l’article 1er;
b) toutes les activités connexes, y compris le débarquement, la pesée, la commercialisation, le transport et le stockage des produits de la pêche, ainsi que l’enregistrement des débarquements et des ventes.
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