Tâches d’inspection et de surveillance
1. Tâches d’inspection à caractère général
1. 1. Chaque inspection donne lieu à la rédaction d’un rapport. Dans tous les cas, les inspecteurs vérifient et consignent dans leur rapport:
a) l’identification détaillée des responsables, du navire ou des véhicules participant aux activités faisant l’objet de l’inspection;
b) l’autorisation: la licence, le permis de pêche spécial et l’effort de pêche attribué;
c) les documents de bord utiles du navire, tels que le journal de bord, les certificats d’immatriculation, les plans de stockage du navire, les registres des notifications et, le cas échéant, les registres des notifications manuelles du système de surveillance des navires (VMS);
d) toute autre observation utile issue de l’inspection en mer, de l’inspection au port ou des contrôles effectués à toute étape du processus de commercialisation.
1. 2. Les observations visées au point 1.1 sont comparées aux informations mises à la disposition des inspecteurs par les autres autorités compétentes, notamment les données VMS, les notifications préalables et les listes des navires titulaires d’un permis spécial pour la pêche du cabillaud dans une des zones spécifiées à l’article 1er de la présente décision.
2. Tâches propres aux inspections en mer
Les inspecteurs vérifient:
a) les quantités de poisson détenues à bord par rapport aux quantités notées dans le journal de bord, ainsi que le respect des marges de tolérance visées à l’article 13 du règlement (CE) no 423/2004;
b) la conformité des engins de pêche utilisés avec les exigences applicables et le respect des dispositions concernant l’épaisseur du fil, les maillages minimaux des filets, les tailles minimales des poissons, les dispositifs fixés aux filets, ainsi que le marquage et l’identification des engins passifs;
c) le bon fonctionnement de l’équipement VMS.
3. Tâches propres aux inspections des débarquements
Les inspecteurs vérifient:
a) l’avis préalable de débarquement et les données relatives aux captures détenues à bord;
b) l’exhaustivité du journal de bord et de la déclaration de débarquement, et notamment des données relatives à l’effort de pêche;
c) les quantités effectives de poisson détenues à bord, le poids des débarquements de cabillaud et d’autres espèces, ainsi que le respect des marges de tolérance visées à l’article 13 du règlement (CE) no 423/2004;
d) les engins de pêche détenus à bord et le respect des dispositions concernant l’épaisseur du fil, les maillages minimaux des filets, les tailles minimales des poissons, les dispositifs fixés aux filets, ainsi que le marquage et l’identification des engins passifs;
e) le cas échéant, le respect des procédures d’arrêt de l’équipement VMS.
4. Tâches d’inspection en matière de transport et de commercialisation
Les inspecteurs vérifient:
a) les documents d’accompagnement utiles et leur correspondance avec les quantités effectivement transportées;
b) le respect des exigences relatives au classement et à l’étiquetage, ainsi qu’à la taille minimale des poissons;
c) les documents (journal de bord, déclaration de débarquement et notes de ventes), ainsi que le tri et la pesée des poissons aux fins du contrôle de l’application des dispositions relatives à la commercialisation.
5. Tâches en matière de surveillance aérienne
Le personnel chargé de la surveillance:
a) compare les observations à la répartition de l’effort;
b) effectue une vérification croisée des restrictions géographiques applicables à la pêche;
c) rend compte des données de surveillance à des fins de vérification croisée.