(1) Le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud établit des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse, et de la mer d’Irlande et fixe les règles régissant le suivi, le contrôle et la surveillance des pêcheries de cabillaud dans ces zones.
Décision (CELEX 32008D0620) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0620)
RattachementDécision (CELEX 32008D0620)
Versionacte d'origine du 22/07/2008 (CELEX 32008D0620)
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