(3) Pour garantir le succès des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud de la mer du Nord, du Skagerrak, du Kattegat, de l’ouest de l’Écosse, de la Manche orientale et de la mer d’Irlande, il est nécessaire d’établir un programme spécifique de contrôle et d’inspection ciblé sur les pêcheries impliquant lesdits stocks.
Décision (CELEX 32008D0620) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0620)
RattachementDécision (CELEX 32008D0620)
Versionacte d'origine du 22/07/2008 (CELEX 32008D0620)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.