Décision (CELEX 32008D0620) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0620)
RattachementDécision (CELEX 32008D0620)
Versionacte d'origine du 22/07/2008 (CELEX 32008D0620)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0620)EUR-Lex →

(5) Il convient que les actions conjointes d’inspection et de surveillance soient menées conformément aux plans de déploiement commun élaborés par l’ACCP.

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