Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0626-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2008).
TexteDécision n° 626/2008/CE
IntituléComité
RattachementTITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Décision n° 626/2008/CE
TITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02008D0626-20190726)
Référencearticle 10 de la décision n° 626/2008/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité des communications institué par l’article 22 de la directive 2002/21/CE.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
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