Décision n° 626/2008/CE · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0626-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2008).

TexteDécision n° 626/2008/CE
IntituléDestinataires
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
  1. Décision n° 626/2008/CE
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02008D0626-20190726)
Référencearticle 12 de la décision n° 626/2008/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0626-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).