(3) Dans sa communication du 26 avril 2007 relative à une politique spatiale européenne, la Commission a également fixé comme objectif de faciliter l’introduction de services innovants de communications par satellite, notamment par l’agrégation de la demande dans les régions éloignées ou rurales, tout en soulignant la nécessité de licences paneuropéennes pour les services par satellite et le spectre.
Décision n° 626/2008/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 626/2008/CE
RattachementDécision n° 626/2008/CE
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0626)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.