(3) La Commission a réalisé une première évaluation de la régulation des activités d’audit dans les pays tiers concernés, avec l’aide du groupe européen des organes de supervision de l'audit (EGAOB). Cependant, ces évaluations n’ont pas permis de statuer définitivement sur les équivalences, même si elles ont donné un premier aperçu de l’état de la régulation des activités d’audit dans les pays tiers concernés. Certains pays tiers disposent d’un système de supervision publique, mais les informations disponibles à ce jour sur ces systèmes ne permettent pas de statuer définitivement sur la question de leur équivalence. D’autres ne disposent pas encore de systèmes de supervision publique, mais leur cadre réglementaire en matière d’audit offre une perspective d’évolution vers un tel système.
Décision (CELEX 32008D0627) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0627)
RattachementDécision (CELEX 32008D0627)
Versionacte d'origine du 29/07/2008 (CELEX 32008D0627)
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