Décision (CELEX 32008D0627) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0627)
RattachementDécision (CELEX 32008D0627)
Versionacte d'origine du 29/07/2008 (CELEX 32008D0627)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0627)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de réglementation de l’audit,

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