Considérants (3)
(1)(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République kirghize un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
(2)(2) | Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom des Communautés et de leurs États membres. |
(3)(3) | Il devrait être appliqué à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2007, dans l’attente de l’achèvement des procédures liées à sa conclusion formelle, DÉCIDE:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom des Communautés européennes et de leurs États membres, le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure.
Le texte du protocole est joint à la présente décision (1).
Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007.
La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles le 9 février 1995 et entré en vigueur le 1er juillet 1999 (ci-après dénommé «l’accord») et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l’accord, des déclarations communes, des échanges de lettres et de la déclaration de la République kirghize annexés à l’acte final signé à cette même date, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril 2004, qui est entré en vigueur le 1er juin 2006.
Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
1. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres et par la République kirghize, selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les parties se notifient l’accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d’approbation.
2. Dans l’attente de son entrée en vigueur, le présent protocole s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007.
1. Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les documents y annexés, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril 2004, sont établis en langues bulgare et roumaine.
2. Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés, ainsi que le protocole à l’accord de partenariat et de coopération du 30 avril 2004 sont établis.
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise et kirghize, chacun de ces textes faisant également foi.
Съставено в Брюксел на единадесети юни две хиляди и осма година.
Hecho en Bruselas, el once de junio de dosmile ocho.
V Bruselu dne jedenáctého června dva tisíce osm.
Udfærdiget i Bruxelles den ellevte juni to tusind og otte.
Geschehen zu Brüssel am elften Juni zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu üheteistkümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις ένδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Brussels on the eleventh day of June in the year two thousand and eight.