(1) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République kirghize un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32008D0628) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0628)
RattachementDécision (CELEX 32008D0628)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0628)
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