Décision 2008/633/JAI · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0633-20190611, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2008).

TexteDécision 2008/633/JAI

IntituléCoûts

RattachementDécision 2008/633/JAI

VersionConsolidée au 11/06/2019 (CELEX 02008D0633-20190611)

Référencearticle 15 de la décision 2008/633/JAIEUR-Lex →

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