Article 1
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a son siège à Budapest.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (2008/634/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0634)
Adopté le18 juin 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32008D0634
Considérants (2)
(1)
(1) La création d’un Institut européen d’innovation et de technologie a été décidée par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie.
(2)
(2) Il y a lieu de fixer le siège dudit institut,
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, prend effet à la date de sa publication.