Décision (CELEX 32008D0634) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0634)
RattachementDécision (CELEX 32008D0634)
Versionacte d'origine du 18/06/2008 (CELEX 32008D0634)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0634)EUR-Lex →

(1) La création d’un Institut européen d’innovation et de technologie a été décidée par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie.

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