Décision (CELEX 32008D0639) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0639)
RattachementDécision (CELEX 32008D0639)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0639)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0639)EUR-Lex →

Le tiret suivant est ajouté dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE:

«— Produits à base de viande de volaille.»

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