(3) L’autorité chinoise compétente a fourni le plan de surveillance des résidus approprié pour les volailles destinées à l’exportation vers la Communauté. Ce plan a été approuvé par la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0639) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0639)
RattachementDécision (CELEX 32008D0639)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0639)
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