Décision (CELEX 32008D0639) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0639)
RattachementDécision (CELEX 32008D0639)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0639)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0639)EUR-Lex →

(4) En outre, la Commission a récemment vérifié sur place les mesures de surveillance appliquées au contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les volailles, et le résultat de cette vérification a été favorable.

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