Décision (CELEX 32008D0639) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0639)
RattachementDécision (CELEX 32008D0639)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0639)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0639)EUR-Lex →

(5) La décision 2007/777/CE de la Commission a autorisé l’importation dans l’Union européenne, en provenance de la province chinoise de Shandong, de produits à base de viande de volaille ayant subi un traitement thermique.

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