(6) Il convient donc d’inclure les produits à base de viande de volaille sur la liste des produits figurant dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE, qui doit être modifiée en conséquence.
Décision (CELEX 32008D0639) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0639)
RattachementDécision (CELEX 32008D0639)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.