(7) L’autorisation d’importation dans la Communauté de produits à base de viande de volaille provenant de Chine est accordée sans préjudice d’autres mesures sanitaires adoptées pour des raisons de santé publique ou animale.
Décision (CELEX 32008D0639) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0639)
RattachementDécision (CELEX 32008D0639)
Versionacte d'origine du 30/07/2008 (CELEX 32008D0639)
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