Décision (CELEX 32008D0645) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0645)
RattachementDécision (CELEX 32008D0645)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008D0645)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0645)EUR-Lex →

(1) La décision 97/126/CE du Conseil concerne la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»).

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