(1) L’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1901/2006 charge la Commission de désigner des représentants des professionnels de santé et des associations de patients au sein du comité pédiatrique de l’Agence européenne des médicaments (EMEA).
Décision (CELEX 32008D0646) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0646)
RattachementDécision (CELEX 32008D0646)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0646)
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