(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1901/2006, la Commission a procédé à un appel public à manifestation d’intérêt. Le Parlement européen a été consulté concernant les résultats de l’évaluation des candidatures reçues dans le cadre dudit appel à manifestation d’intérêt.
Décision (CELEX 32008D0646) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0646)
RattachementDécision (CELEX 32008D0646)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0646)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.