Décision (CELEX 32008D0646) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0646)
RattachementDécision (CELEX 32008D0646)
Versionacte d'origine du 31/07/2008 (CELEX 32008D0646)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0646)EUR-Lex →

(3) Les membres du comité et leurs suppléants sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1er août 2008,

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